Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les achats effectués sur le site internet de GG Shoes : https://ggshoes.be. En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Elles s'appliquent à toutes les ventes de chaussures sur le site et sont conformes à la législation belge de protection du consommateur et du commerce électronique. GG Shoes peut modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de votre commande.
Article 1. Définitions
Site : https://ggshoes.be
Articles : les chaussures disponibles à l'achat sur le site.
Client (ou Vous) : toute personne physique achetant sur le site pour ses besoins non professionnels.
Panier : votre sélection d'articles avant l'achat.
Commande : votre validation d'achat des articles sélectionnés.
Confirmation de commande : l'e-mail de validation de votre commande envoyé par GG Shoes après réception du paiement.
Article 2. Identification du Vendeur
Le site https://ggshoes.be est géré par :
Nom commercial : GG Shoes
Adresse : Rue du Marché aux Herbes 3, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0552824972
E-mail : info@ggshoes.be
Téléphone : 0472/24 80 80
Article 3. Articles et Disponibilité
3.1. Caractéristiques des articles
Nous présentons nos chaussures avec la plus grande précision. Les photos et descriptions sont indicatives et non contractuelles. Vous êtes responsable de choisir les articles adaptés à vos besoins.
3.2. Indisponibilité
Si un article commandé est indisponible, nous vous en informerons rapidement par e-mail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement dans les 14 jours.
Article 4. Prix
4.1. Prix des articles
Les prix sont en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les prix sont ceux en vigueur au moment de votre commande.
4.2. Frais de livraison
Les frais de livraison pour le Luxembourg et la France ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation de votre commande (voir Article 7).
4.3. Modification des prix
GG Shoes se réserve le droit de modifier ses prix, mais le prix applicable à votre commande sera toujours celui affiché au moment de l'achat.
Article 5. Commande
5.1. Comment commander
Vous sélectionnez les articles sur le site en les ajoutant à votre panier, puis vous confirmez votre commande en procédant au paiement.
5.2. Validation de la commande
La vente est confirmée lorsque nous vous envoyons l'e-mail de confirmation de commande, après validation de votre paiement. Vous pourrez vérifier le détail de votre commande et accepter les CGV avant la validation finale.
5.3. Refus de commande
Nous pouvons refuser une commande en cas de suspicion de fraude et procéder au remboursement.
5.4. Suivi de commande
Vous pouvez suivre votre commande via votre espace personnel sur le site ou grâce au numéro de suivi que nous vous communiquerons.
Article 6. Paiement
6.1. Exigences de paiement
Le paiement total est dû au moment de la commande. Nous ne livrerons les articles qu'après réception intégrale du paiement.
6.2. Moyens de paiement acceptés
Le paiement s'effectue uniquement par virement bancaire en Euros (€). Les coordonnées bancaires sont affichées sur le site dès le début du processus de commande.
BANQUE : ING
IBAN : BE88 3631 3518 9041
BIC : BBRUBEBB
Note : Les paiements par carte bancaire sont acceptés seulement pour les achats faits dans notre magasin physique.
6.3. Sécurité
Vos informations bancaires ne sont pas détenues par GG Shoes. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur de paiement ou de problème lié à des virements incorrects.
6.4. Traitement de la commande
La commande ne sera préparée qu'après l'encaissement effectif du paiement et la réception de toutes vos coordonnées nécessaires.
Article 7. Livraison
7.1. Zones de livraison
Nous livrons en Belgique, au Luxembourg et en France. Les commandes hors de ces pays ne seront pas acceptées.
7.2. Modes de livraison et frais
Nous offrons au moins deux options de livraison en Belgique, comme exigé par la loi :
Livraison à domicile en Belgique (DPD ou Bpost) :
Coût : Gratuit.
Délai : 1 à 5 jours ouvrables après expédition.
Retrait en magasin (Click & Collect) :
Coût : Gratuit.
Adresse : Rue du Marché aux Herbes 3, 1000 Bruxelles.
Nous vous informerons par e-mail/SMS lorsque votre commande sera prête (1 à 2 jours ouvrables après confirmation). Présentez une pièce d'identité et votre e-mail de confirmation pour le retrait pendant les heures d'ouverture du magasin.
Livraison à domicile en France et Luxembourg :
Coût : 15 € TVAC par commande.
Délai : 3 à 10 jours ouvrables après expédition.
7.3. Délais d'expédition et de livraison
Les articles sont expédiés sous 1 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Nous ne sommes pas responsables des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
7.4. Retard de livraison
Si le délai de livraison dépasse 7 jours après l'expédition (hors force majeure), contactez-nous par recommandé dans les 15 jours suivant ce dépassement pour demander un remboursement, sans autre indemnité. Passé ce délai de 15 jours, nous considérerons la commande livrée.
7.5. Emballage et transport
Les articles sont livrés dans leur emballage d'origine. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de livraison causés par une adresse incorrecte fournie par vous. Tout coût supplémentaire lié à une adresse erronée sera à votre charge.
7.6. Vérification à la réception
Vérifiez l'état et la conformité des articles à la réception. Signalez tout défaut visible ou article manquant par e-mail (info@ggshoes.be) dans les 3 jours. En cas de non-conformité avérée, nous prendrons en charge les frais de retour et remplacerons l'article. Si le remplacement est impossible, vous pourrez être remboursé ou recevoir un bon d'achat partiel.
Article 8. Droit de Rétractation (Droit de renonciation)
8.1. Délai
Vous disposez de 14 jours calendrier après réception de l'article (ou du dernier article en cas de livraisons séparées) pour changer d'avis, sans justification ni frais autres que ceux de retour.
8.2. Comment exercer ce droit
Informez-nous de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire (lettre ou e-mail) à :
GG Shoes
Rue du Marché aux Herbes 3, 1000 Bruxelles, Belgique
info@ggshoes.be
Le modèle de formulaire de rétractation européen est disponible sur le site (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf), son utilisation n'est pas obligatoire.
8.3. Modèle de Formulaire de Rétractation standardisé
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de : GG Shoes Rue du Marché aux Herbes 3 1000 Bruxelles Belgique info@ggshoes.be
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le (*) :** [Indiquer la date de commande/réception]
Nom du/des consommateur(s) : [Nom(s) du/des consommateur(s)]
Adresse du/des consommateur(s) : [Adresse complète du/des consommateur(s)]
Signature du/des consommateur(s) : (uniquement en cas de notification sur papier)
Date : [Date de la rétractation]
(*) Biffez la mention inutile.
8.4. Conditions de retour
Retournez l'article à l'adresse de GG Shoes (voir Article 2) sans délai, au plus tard 14 jours calendrier après nous avoir informé de votre décision de rétractation. L'article doit être complet, dans son emballage d'origine intact, non porté et en parfait état de revente. Tout article abîmé ou dont l'emballage est détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
8.5. Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons de conserver une preuve d'envoi.
8.6. Remboursement
En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si vous avez choisi une livraison plus chère que la livraison standard), dans les 14 jours calendrier après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception de l'article ou jusqu'à preuve de son envoi. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat (virement bancaire pour les paiements par virement). Aucun remboursement en espèces n'est effectué.
8.7. Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains contrats (ex: articles personnalisés ou descellés pour des raisons d'hygiène). Pour les chaussures GG Shoes, le droit de rétractation est généralement applicable.
Article 9. Garantie Légale et Réclamations
9.1. Garantie Légale de Conformité
Les articles vendus par GG Shoes bénéficient de la garantie légale de conformité des biens de consommation de deux ans, applicable à compter de leur livraison, conformément au Code Civil belge. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison de l'article.
9.2. Signalement des défauts et procédure
Pour un défaut apparent ou un dommage lié à la livraison : Tout défaut visible ou problème constaté à la réception doit être signalé par écrit (par e-mail à info@ggshoes.be ou par courrier à Rue du Marché aux Herbes 3, 1000 Bruxelles, Belgique) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis (tel que précisé à l'Article 7.6 des présentes CGV).
Pour un défaut de conformité non apparent à la livraison : Si un défaut de conformité apparaît après la réception et durant la période de garantie légale, il doit être signalé par écrit (par e-mail à info@ggshoes.be ou par courrier à Rue du Marché aux Herbes 3, 1000 Bruxelles, Belgique) dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ce défaut.
Une solution sera recherchée en concertation avec le client.
9.3. Modalités de retour et frais
Si l'article doit être renvoyé à GG Shoes dans le cadre de la garantie légale de conformité pour un défaut reconnu, cet envoi doit respecter les instructions qui vous seront communiquées par notre service clientèle. Dans ce cas, les frais directs d’envoi pour le retour de l'article défectueux sont intégralement à la charge de GG Shoes, après accord du service clientèle et constatation du défaut, que l'envoi se fasse depuis la Belgique ou un autre pays de l'Union Européenne.
9.4. Exclusions de garantie
La garantie ne s'applique pas en cas de force majeure, d’accident, de mauvaise utilisation ou de traitement inapproprié d’un article par le client (par exemple : usure normale, mauvais entretien, négligence, ou modification de l'article).
9.5. Solutions proposées
Les articles présentant un défaut reconnu dans le cadre de la garantie légale seront remplacés ou réparés sans frais. Si les frais d’une réparation sont disproportionnés, GG Shoes se réserve le droit de remplacer l’article ou de l’échanger contre un article équivalent. Si ni le remplacement ni la réparation ne sont possibles ou n'interviennent pas dans un délai raisonnable, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat pourront être envisagées, sauf si le défaut est mineur.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site GG Shoes (textes, images, sons, etc.) sont notre propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site sans notre accord écrit. Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus des sites tiers liés au nôtre.
Article 11. Responsabilité
11.1. Limitation de responsabilité
GG Shoes s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le site, mais décline toute responsabilité pour les erreurs, intrusions frauduleuses, ou pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site. Les photos d'articles ne sont pas contractuelles.
11.2. Accessibilité du site
Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou problèmes techniques. GG Shoes peut interrompre le site pour maintenance.
11.3. Qualité des articles
Nous nous engageons à fournir des articles de qualité. Nous ne sommes pas responsables des défauts résultant d'une utilisation ou d'un entretien inapproprié de votre part.
Article 12. Protection des Données Personnelles (RGPD)
12.1. Notre engagement
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation belge et au RGPD. Elles sont nécessaires au traitement de votre commande et utilisées en interne par GG Shoes.
12.2. Utilisation des données
Vos données ne seront pas divulguées à des tiers à des fins commerciales ni revendues sans votre consentement, sauf obligations légales.
12.3. Vos droits
Vous avez un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez-nous à info@ggshoes.be pour exercer ces droits.
12.4. Conservation des données
Nous conservons une trace de votre commande pendant 10 ans et vous garantissons l'accès à ces informations.
12.5. Politique de confidentialité complète
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité dédiée : https://ggshoes.be/content/6-protectiondonnees.
Article 13. Service Client et Réclamations
13.1. Nous contacter
Pour toute question, réclamation ou pour exercer vos droits :
Par e-mail : info@ggshoes.be
Par téléphone : 0472/24 80 80 (du lundi au vendredi de 11h à 18h)
Par courrier : GG Shoes, Rue du Marché aux Herbes 3, 1000 Bruxelles, Belgique
13.2. Traitement des réclamations
Nous nous engageons à traiter vos réclamations rapidement et à chercher une solution amiable.
Article 14. Droit Applicable, Tribunaux Compétents et Langue du Contrat
14.1. Droit applicable
Le site et les CGV sont régis par le droit belge.
14.2. Résolution amiable
Nous tenterons de résoudre tout conflit à l'amiable via notre service client.
14.3. Médiation et plateforme RLL
Si un litige persiste, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Rue de l'Écuyer 50, 1000 Bruxelles ; www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
14.4. Tribunaux compétents
Tout litige non résolu à l'amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux de Bruxelles (Belgique), sauf dispositions légales protégeant le consommateur.
14.5. Langue du contrat
La langue des CGV et des relations contractuelles est le français.
Article 15. Nullité Partielle
Si une clause de ces CGV est jugée invalide, les autres clauses restent valides.
Article 16. Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente date du 9 Juillet 2025.